J.O. 135 du 13 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09975

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Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0300868A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 mai 2003, Mme Gremont (Magali), contrôleur des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, à Evreux (Eure), en remplacement de M. Lagadec (Thierry), à compter du 1er juin 2003.